Conditions Générales d’Utilisation - Nummerior

Dernière mise à jour : 2025
Adresse : Place de la Cathédrale 2, 1700 Fribourg, Suisse
Téléphone : +41765227044
ID d’entreprise : CHE-732.992.534

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services, produits d’information et biens proposés par Nummerior via le site nummerior.com.

2. Services

Nummerior met à disposition des prestations professionnelles de tenue de compte et de suivi administratif adaptées aux besoins des petites et moyennes structures.

3. Produits d’information

Nummerior propose également des guides, modèles et ressources au format numérique destinés à accompagner l’utilisateur dans la gestion quotidienne de ses dossiers.

4. Biens

Des fournitures et supports imprimés peuvent être commandés via la plateforme.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne ou par virement selon les modalités précisées lors de la commande. Le service est délivré après validation du paiement.

6. Politique de remboursement

Nummerior offre des conditions de remboursement adaptées aux différents types d’offres :

6.1 Prestations de services

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour demander un remboursement intégral sans frais. Passé ce délai, ou dès lors que la prestation a commencé, aucun remboursement n’est possible. Toutefois, la prestation peut être transférée à un tiers si l’utilisateur en fait la demande par écrit avant le début de l’exécution.

Pour les prestations personnalisées (par exemple audits ou interventions sur système), une fois la mission lancée et les livrables remis, aucun remboursement n’est possible en raison de la nature immédiate et consommée de la prestation.

6.2 Produits d’information

Les produits numériques peuvent être remboursés dans un délai de 7 jours à compter de la date d’achat, sous réserve que le contenu n’ait pas été téléchargé ni consulté. Au-delà de ce délai, aucun remboursement n’est possible en raison de la livraison immédiate du contenu.

6.3 Biens physiques

Les biens achetés peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné et selon le mode de paiement initial.

7. Transfert de prestation

Les prestations non encore commencées peuvent être transférées à un tiers de votre choix, sous réserve d’acceptation par Nummerior et de fourniture des informations nécessaires au nouveau bénéficiaire.

8. Modification des conditions

Nummerior se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne sur le site.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter.